Le Drive d’accompagnement pour OA DPPF

Page mise à jour le 24 mars 2021 - veille réglementaire

Un condensé de textes sur une seule page pour préparer votre audit avec LRQA.
Bonne lecture !


Guide de la Direccte Ile de France à l'usage des organismes de formation.
Guide AGEFIPH et Formation
Contient des informations intéressantes sur ce thème, pages 35 à 53, bien que la publication en soit ancienne (2009).

Consulter le dossier.

Décret 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Arrêté N°17 du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel National de la Certification Qualité.
Arrêté N°18 du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.

Arrêté N°18 du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du Travail, version de 2021. Voir l'Arrêté - Source Legifrance.

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Article L.6313-1 du Code du travail
On y lit ce que sont "les actions concourant au développement des compétences .

Voir l'Article - Source Legifrance.

Article R.6316-3 du Code du travail

On y fait référence aux certificats et labels. Voir aussi, en bas de page,la liste officielle des certificateurs. Version en vigueur avec terme du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2021Voir l'Article - Source Legifrance.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
A propos des "6 critères qualité" qui ont inspiré le Datadock.

Voir le Décret - Source Legifrance.

Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

Objet : mise en œuvre des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance et détermination des justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire.. Voir le Décret - Source Legifrance.

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Formation (DESS) de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne depuis 1986, Pierre-Henri Berthézène fait de la veille réglementaire et contractuelle sur la formation professionnelle.
Il illustre ses commentaires , recommandations, en s'appuyant systématiquement sur des sources officielles.C'est aussi un des éléments de son engagement qualité vis à vis de ses clients et partenaires, fournisseurs.
EFFICIENT WAYS®, l'organisme prestataire d'actions de développement des compétences qu'il anime répond, - d'ores et déjà- , aux exigences du Décret du 6 juin 2019, en détenant une certification Qualiopi délivrée par I-Cert.
La certification a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : ACTIONS DE FORMATION