Page mise à jour le 5 mars 2023 - veille réglementaire
Un condensé de textes sur une seule page pour optimiser votre fonctionnement de futur OPAC certifié et préparer votre audit, avec votre formateur. Bonne lecture !
Qualiopi et Qualité
Le Monde de la formation professionnelle en France.
Guide de lecture du Référentiel National Qualité
FAQ de la DGEFP sur Qualiopi
Guide de la DRIEETS Ile de France à l'usage des organismes de formation.
Qualendrier de l'Avent
Un excellent document créé par Sara Croüs qui balaie l'intégralité du référentiel Qualiopi dans le détail. MAJ du 06 juin 2022.
Guide AGEFIPH et Formation
Contient des informations intéressantes sur ce thème, pages 35 à 53, bien que la publication en soit ancienne (2009).
Charte d'usage de Qualiopi
Charte graphique de Qualiopi
Décret 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Arrêté N°17 du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel National de la Certification Qualité.
Arrêté N°18 du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.
Arrêté N°18 du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du Travail, version de 2021. Voir l'Arrêté - Source Legifrance.
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Article L.6313-1 du Code du travail
On y lit ce que sont "les actions concourant au développement des compétences .
Article R.6316-3 du Code du travail
On y fait référence aux certificats et labels. Voir aussi, en bas de page,la liste officielle des certificateurs. Version en vigueur avec terme du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2021Voir l'Article - Source Legifrance.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
A propos des "6 critères qualité" qui ont inspiré le Datadock.
Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Objet : mise en œuvre des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance et détermination des justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire.. Voir le Décret - Source Legifrance.
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Formation (DESS) de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne depuis 1986, Pierre-Henri Berthézène fait de la veille réglementaire et contractuelle sur la formation professionnelle.
Il illustre ses commentaires , recommandations, en s'appuyant systématiquement sur des sources officielles.C'est aussi un des éléments de son engagement qualité vis à vis de ses clients et partenaires, fournisseurs.
EFFICIENT WAYS®, l'organisme prestataire d'actions de développement des compétences qu'il anime répond, - d'ores et déjà- , aux exigences du Décret du 6 juin 2019, en détenant une certification Qualiopi délivrée par I-Cert.
